RDC : Modeste Bahati propose la modification de la loi sur l’agriculture
Le président du Sénat, l’honorable Modeste Bahati a dérogé, ce jeudi 21 avril 2023 aux habitudes en abandonnant son fauteuil du perchoir pour se livrer à un exercice non de moindre pour tout sénateur. Cet exercice autre que la mission, en tant que sénateur, de proposer des lois.
L’honorable Modeste BAHATI est l’initiateur de la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 24 Décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Car, cette loi déjà promulguée depuis 2011 et mise au frigo n’a jamais été appliquée.
A travers la modification que vient de proposer le speaker de la Chambre haute, le projet de loi initié par l’honorable Président du Sénat vise à créer les conditions d’application de ladite loi, afin d’ouvrir cet important secteur a aux investisseurs et de favoriser la diversification de l’économie congolaise comme le souhaite le Chef de l’État.
Cette proposition de loi révisée a, au cours de la plénière de ce jeudi 21 avril 2022, retenu l’attention de la quasi totalité des sénateurs qui ont manifesté l’intérêt au cours du débat général à travers des enrichissements et recommandations. En sa qualité d’initiateur de la loi, l’honorable Modeste Bahati a sollicité 5 jours avant de revenir répondre aux préoccupations soulevées par ses collègues.
Parmi les motivations de cette proposition de loi figurent les allègements fiscaux et la création d’un fonds pour soutenir les agriculteurs.
Il faut noter que peu avant cela, la plénière a suivi la réponse de la ministre de la Cultures, Arts et Patrimoines qui réagissait à la question orale avec débat lui adressée par le sénateur Denis KAMBAYI sur le traitement discriminatoire que subissent les artistes musiciens congolais sur l’espace Schengen.
L’auteur de la question orale a recommandé à la ministre d’organiser une table- ronde avec la diaspora congolaise, afin de mettre fin à cette situation préjudiciable pour les artistes musiciens.
