La cour constitutionnelle juge conforme le règlement intérieur de la CENI

La cour constitutionnelle a déclaré, ce mardi 01 mars, conforme le règlement intérieur de la Commission électorale nationale indépendante. 
C’était au cours d’une audience publique faisant suite à la saisine de la centrale électorale introduite le 16 février dernier .

Cet arrêt de la Haute cour a été prononcé par son juge président Dieudonné Kaluba Philo en présence du premier Vice-président de la CENI, M. Bienvenu Ilanga Lembow, qui a représenté le président Denis Kadima empêché. 

« l’organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la cour constitutionnelle et aujourd’hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a expliqué le 1er vice-président au sortir de l’audience.
La CENI sera notifiée officiellement de cet arrêt par la cour constitutionnelle dans les jours qui viennent. Ledit règlement intérieur sera alors publié au journal officiel et deviendra opposable à tous.

Opinion-info.cd