RDC – Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta n’assume nullement l’intérim de la présidence (mise au point)



Au lendemain du tirage au sort à la cour constitutionnelle qui a vu Dieudonné Kaluba quitter la présidence de cette haute juridiction, le cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta a tenu une mise au point sur l’information qui circule dans les réseaux sociaux et autres médias en ligne l’information selon laquelle il serait le nouveau Président de la Cour constitutionnelle.

De ce fait Il tient donc à préciser qu’il s’agit, sans nul doute, d’une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui cherche à désinformer l’opinion.

En effet pour rétablir la vérité, le cabinet du juge Dieudonné Kamuleta tient donc à préciser que ce qui s’est passé à la Cour constitutionnelle, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants, comme cela est confirmé dans la presse officielle, et nullement de l’élection du nouveau Président de la Cour constitutionnelle.

Ce cabinet précise en outre que les juristes avertis savent que la Cour constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son Président.

En attendant, c’est la Loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui seront d’application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour. Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d’exercer l’intérim du Président de la Cour constitutionnelle au regard des textes précités. Conclut-il

La Rédaction

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