Assemblée nationale : Trois propositions de lois votées par la plénière
La plénière de ce jeudi 18 mai 2023 a été consacrée à l’examen et à l’adoption du rapport de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes (adoption article par article) ; examen et adoption du rapport de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 6 avril 1959 portant code de procédure pénale congolais et l’adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues (article par article).
Sur 357 députés ayant pris part au vote, 356 ont dit oui, aucun député n’a voté non, un député s’est abstenu lors du vote du code pénal, l’ordre des sages-femmes et l’ordre national des géologues.
Au finish, les trois propositions de lois votées seront envoyées à la commission paritaire Assemblée nationale – Sénat pour harmonisation.
La Rédaction
