Assemblée nationale : La loi sur la congolité sera ajoutée au calendrier de cette session parlementaire
Avec un débat nourri à la plénière de ce mardi 21 mars 2023, le projet de calendrier a été adopté par la plénière moyennant amendements et les matières réparties en commissions parlementaires permanentes.
Par ailleurs la loi sur « la congolité » sera ajoutée au calendrier de la session. Pour ce faire, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a demandé au député national Nsingi Pululu de déposer l’accusé de réception de dépôt de cette proposition de loi initiée par l’opérateur politique Noël Tshiani Mwadiamvita et adossée par le député national Pitshou Pululu.
A noter que, il y a une loi qui a été renvoyée par le président de la République pour nouvelle délibération il s’agit de la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi portant création de la Taxe sur la promotion de l’Industrie.
A ceci s’ajoutent 53 projets et propositions de lois font le stock d’arriérés législatifs. En outre, le projet de calendrier a inscrit à cette session 14 nouvelles matières dont la loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/009 du 10 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission, par la radio, la télévision, la presse écrite et tout autre moyen de communication en RDC ; proposition de loi portant prévention de la drépanocytose et protection de personnes vivant avec la drépanocytose.
La Rédaction
