Assemblée Nationale : Adoption de 20 projets de lois de ratification des ordonnances-lois
L’assemblée nationale a, au cours de la plénière tenue ce mercredi 28 septembre 2022, examiné et adopté in globo les 20 projets de lois pris par le chef de l’Etat pendant la période d’habilitation.
Ces ordonnances-lois, ont été après les exposés des motifs, votés article par article par les députés nationaux.
Il s’agit entre autres, le projet de loi relative à la ratification de l’ordonnance-loi n°22/016 du 27 juillet 2022 portant autorisation et ratification de l’accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements d’infrastructures entre la RDC et l’Etat du Qatar;
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/017 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de la convention en vue d’éviter la double imposition afin d’éviter la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/019du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 22-25.
Signalons que la délégation gouvernementale était composée de quatre (4) ministres, à savoir Eustache Muhansi, ministre d’État, ministre des PME, chef de délégation, Désiré-Cashmir Eberande Kokongele, ministre du Numérique, Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, Anne-Marie Karume, ministre chargée des Relations avec le Parlement.
La Rédaction
