Ass Nat : Une proposition de loi sur la peine de mort contre les récidivistes des crimes de génocide, déposée par le Député Kambale Mathe
Le député Kambale Mathieu Mathe a déposé ce lundi 30 mai au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant autorisation de la peine de mort contre les récidivistes des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
‹‹ je viens déposer aujourd’hui la proposition de loi portant autorisation d’exécution de la peine de mort contre les récidivistes des infractions qui portent atteintes à la vie humaine et les personnes reconnues coupables par les jugements définitifs pour des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. L’article 16 de notre constitution stipule que la vie humaine est sacrée. On ne doit pas tolérer que les gens continuent à se jouer avec la vie de l’homme en République Démocratique du Congo ›› A-t-il explicité.
Cet élu national indique que sa proposition de loi comporte six article.
Le premier article autorise l’exécution de la peine de mort en précisant les types des criminels contre qui il faut exécuter.
Le deuxième article confirme l’indépendance du juge dans l’appréciation de degré de récidiviste.
Le troisième article fixe le délai endéans lequel la peine de mort prononcée doit être obligatoirement exécutée pour les criminels visés.
Le quatrième article prévoit les conditions dans lesquelles la présente proposition de loi sera abrogée.
Le cinquième article abroge routes les pratiques ou les lois antérieures contraire à la présente loi.
Et enfin le sixième article fixe le moment de l’entrée en vigueur de la présente loi.
Par ailleurs l’honorable Kambale pense que cette loi va instaurer la terreur auprès des rebelles récidivistes et permettra également à ce que les tueurs du peuple ne puissent plus vivre avec l’argent des contribuables dans les prisons.
Pour rappel la RDC subit depuis quelques décennies les agressions des groupes armés locaux et internationaux dans sa partie Est. Les autorités tant militaires que civiles sont plus que déterminées à mettre fin à cette crise sécuritaire.
André Ntumba
