Ass Nat : le projet de calendrier de la session de mars adopté par la plénière
Les députés nationaux ont adopté ce mardi 22 mars 2022 le projet de calendrier de la session ordinaire de mars au cours d’un débat houleux. Ce projet de calendrier prend en compte l’ensemble des initiatives des députés qui sont en attente de leur processus de validation. Il comporte en tout 73 points ,10 matières non législatives et 63 matières législatives.
Il a été adopté par la plénière moyennant des amendements et reste ouvert à tout enrichissement.
A côté de cette matière priorité, la conférence des présidents a proposé la validation des pouvoirs de nouveaux membres en remplacement des députés décédés ou frappés d’incompatibilité ; la demande d’enclenchement du processus de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme en vue de formaliser le renouvellement du mandat au bureau de la CNDH ; l’examen du rapport du rapport annuel d’activités de la CNDH ; examen des rapports périodiques et annuels du CSAC ; examen du rapport annuel de la CENI ; examen du rapport synthèses des rapports des vacances parlementaires récents ; contrôle parlementaire ; contrôle budgétaire ; programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires.
